AICodeProvenanceReady

Conditions d'utilisation

Utilisation autorisée du workspace d'audit

Ces conditions cadrent l'usage du service, les responsabilités de l'équipe cliente et les limites du produit.

Mise à jour: 5 juin 2026

Objet du service

AICodeProvenanceReady fournit un workspace d'auto-évaluation pour inventorier des assistants IA, documenter des contrôles et produire un rapport de readiness.

Le service ne remplace ni un audit sécurité formel, ni un avis juridique, ni une certification tierce.

Usage attendu

Vous utilisez le service pour des informations de gouvernance, de conformité et de provenance logicielle liées à votre organisation.

Vous évitez d'y déposer des secrets non nécessaires, des données illicites ou des contenus sans droit d'usage.

Responsabilités de l'utilisateur

Vous restez responsable de l'exactitude des registres, de la revue humaine du code généré par IA et de la conservation des preuves citées dans vos livrables.

Toute décision de release, d'achat outil ou de validation fournisseur doit être confirmée par vos propres équipes.

Disponibilité et évolution

Le produit est maintenu pour un usage professionnel raisonnable, sans engagement de disponibilité absolue ni de compatibilité avec tous les processus internes.

Les parcours, questions et formats de rapport peuvent évoluer pour suivre les attentes DevSecOps, procurement ou conformité.

Contact

Toute demande commerciale, signalement ou question contractuelle peut être adressé à l'email de contact affiché sur la page légale.